Service IVS de la Confédération

Markierung

Marquage
Photo: F. Bieri, Basler & Hofmann

En vertu de l’article 23 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN), l’Office fédéral des routes (OFROU) est le service fédéral chargé de la protection des voies de communication historiques. Le domaine Mobilité douce de l’OFROU accomplit les tâches de souveraineté en la matière. Dans ce cadre, il examine les projets de la Confédération du point de vue de leur impact sur les voies de communication historiques et présente les demandes nécessaires à l’autorité d’approbation responsable. Ce faisant, l’OFROU veille avant tout à ce que les voies de communication historiques soient ménagées et, si l’intérêt général prédomine, à faire en sorte qu’elles soient conservées intactes. Cette obligation s’applique indépendamment de l’importance de la voie, nationale, régionale ou locale.

Dans le champ d’activité «protection des voies de communication historiques», l’information et le conseil des autorités et du public sur l’état et l’importance de la nature et du paysage, en l’occurrence les voies de communication historiques, constituent une autre activité importante (art. 25a LPN).