Mise à jour de l’inventaire fédéral IVS
La vérification et la mise à jour, tant sur le fond que sur le plan technique, de l’inventaire fédéral relèvent de la compétence de l’OFROU. Nous vous tiendrons informés de l’avancement de ce projet.
L’Office fédéral des routes (OFROU) est tenu de procéder régulièrement au suivi et à la mise à jour de l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse. En vertu du mandat de l’ordonnance (OIVS, art. 5) il doit, avant 2035, remédier aux imperfections techniques et structurelles de l’inventaire existant, combler les lacunes et améliorer son applicabilité dans la pratique. Le projet de suivi de l’inventaire fédéral est dirigé par le service IVS de l’OFROU selon les standards HERMES et se trouve actuellement en phase conceptuelle.
État actuel des travaux
Planning jusqu’à la fin de la phase de conception du projet de mise à jour de l’inventaire fédéral IVS. État : août 2026
Résultats des travaux antérieurs
La méthodologie du suivi de l’inventaire explique les principes de l’inventaire à un large public et aux autorités d’exécution IVS et leur permet de mieux comprendre l’inventaire. Elle se fonde en grande partie sur la méthodologie IVS précédente, mais élargit la perspective au-delà de la période prise en compte par l’inventaire existant (première édition de l’Atlas topographique). Elle fournit ainsi les bases scientifiques nécessaires à l’intégration et à l’évaluation des voies de communication et des ouvrages d’art récents. À l’issue d’une consultation technique informelle des cantons, des offices fédéraux concernés et des organisations spécialisées, ainsi que de la CFNP et de la CFMH, la méthodologie de mise à jour a été validée en juin 2026 par la direction de l’OFROU à titre de guide de recommandations.
Les travaux d’extension du modèle de géodonnées IVS ont été menés à bien après consultation de la documentation relative au modèle par les services SIG et IVS des cantons et de la Confédération. Le modèle de géodonnées révisé s’applique aussi bien à l’inventaire fédéral IVS qu’aux objets IVS d’importance régionale et locale. Il inclut désormais également les attributs de la carte de terrain qui doivent être vectorisés dans le cadre de la mise à jour de l’IVS et permet de recenser les ouvrages d’art particuliers en tant que formes spécifiques de segments IVS.
Travaux en cours
Le développement d’une application pour la saisie du suivi de l’inventaire IVS a démarré au cours de l’été 2026 selon la méthode agile. Cette application doit permettre de corriger et de compléter les données IVS existantes, à la fois sur la carte d’inventaire et dans les descriptions des objets de l’inventaire. Développée pour le suivi de l’inventaire fédéral IVS, elle sera également mise à la disposition des cantons pour le suivi des objets IVS d’importance régionale et locale. Il est prévu d’en présenter un prototype (« showcase ») aux parties prenantes de l’IVS en automne 2027.
Une aide au travail est en cours d’élaboration pour le compte de l’OFROU, sur la base de la méthodologie du suivi de l’inventaire. En complément à la méthodologie servant d’ouvrage de référence et d’aide à l’exécution, le service IVS de l’OFROU élabore une aide au travail, qui précise les principes de la méthodologie et les complète avec des instructions concrètes pour la suite du travail d’inventaire. Associée à l’application spécialisée, l’aide au travail doit garantir l’efficacité et la qualité de l’inventaire, selon des critères et des directives uniformes, et faciliter le travail des personnes en charge de l’inventaire. Le guide de travail doit également intégrer les conclusions des études sur la collecte efficace des données topographiques des systèmes d'information routière, réalisées à la demande de l'OFROU.
Les enseignements issus des directives de saisie pour la vectorisation de la carte de terrain ont été intégrés au modèle de géodonnées IVS étendu. À l’issue d’une étude préliminaire couronnée de succès et aux résultats très prometteurs, c’est à l’automne 2026 que démarreront les travaux de vectorisation par machine learning des informations des cartes de terrain de tous les objets IVS de Suisse. Les informations vectorisées des cartes de terrain constituent, avec la carte d’inventaire, la base cartographique des travaux d’inventorisation menés dans le cadre du projet de mise à jour.
Préparation et supervision de la mise en œuvre
Afin de préparer au mieux la mise à jour de l’IVS à l’échelle nationale, il convient de s’appuyer sur l’application spécialisée ainsi que l’aide au travail, et d’élaborer des supports de formation, qui seront soumis à des tests approfondis dans le cadre d’une vaste évaluation pratique. L’adjudication de ces travaux se fera dans le cadre d’un appel d’offres public selon la procédure ouverte.
Informations générales
Pourquoi le suivi de l’inventaire fédéral est-il nécessaire ?
L’inventaire fédéral n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 2010. Cela concerne à la fois les tracés sur la carte d’inventaire et les descriptions des objets de l’inventaire. Un grand nombre de ces descriptions d’objets datent encore des années 1980 et 1990. Les modifications apportées à la structure traditionnelle des objets ces 25 dernières années n’ont donné lieu à aucune mise à jour. La base de données technique de l’inventaire est en outre obsolète, ce qui a empêché la correction des erreurs. D’un point de vue professionnel et technique, il est donc indispensable qu’elle fasse l’objet d’une révision.
Sur quelle base le suivi est-il effectué ?
Juridiquement, le suivi se fonde sur l’article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Celui-ci stipule que les inventaires d’objets d’importance nationale doivent être régulièrement réexaminés et mis à jour. L’ordonnance de 2010 relative à l’inventaire fédéral des voies de communication historiques (OIVS) va plus loin et impose le réexamen et la mise à jour complets de l’inventaire fédéral IVS sous la responsabilité de l’OFROU dans les 25 ans suivant son entrée en vigueur, à savoir d’ici 2035. Si le suivi des objets IVS d’importance régionale et locale est du ressort des cantons, ceux-ci doivent, selon l’ordonnance, être mis à contribution en temps utile dans le suivi de l’inventaire fédéral, notamment en raison des prescriptions (modèle de géodonnées et méthodologie pour le suivi de l’inventaire) qui leur sont imposées lorsqu’ils souhaitent mettre à jour leurs objets IVS d’importance régionale ou locale.
Comment le suivi est-il organisé ?
Pour la planification et la coordination, l’OFROU a créé un nouveau poste dans le domaine Mobilité douce. L’historienne des transports et spécialiste en inventaires Erika Flückiger Strebel dirige le projet de suivi à l’OFROU. Elle est soutenue, pour les questions techniques et méthodologiques, par un comité d’experts composé de représentantes et représentants des services IVS cantonaux et de divers inventaires nationaux, ainsi que d’expertes et experts IVS et de spécialistes en géodonnées.
Quels sont les principaux défis ?
L’inventaire fédéral comprend environ 3700 kilomètres de voies et 3000 descriptions d’itinéraires, de tracés ou de segments de voies de communication historiques d’importance nationale avec substance ou beaucoup de substance. Toutes les données de la carte d’inventaire doivent être contrôlées et les changements doivent donner lieu à de nouveaux relevés cartographiques. Sur cette base, les descriptions d’objets sont ensuite remaniées et adaptées aux prescriptions de l’article 5 LPN, en séparant clairement la description proprement dite et la justification de la protection.
À l’heure actuelle, la substance des voies est uniquement documentée en détail dans la carte de terrain IVS. Il s’agit d’une carte raster qui, contrairement à une carte vectorielle, ne peut pas être modifiée a posteriori. Pour cartographier les modifications apportées aux tracés et à la substance des voies, il faut donc, dans un premier temps, saisir numériquement les éléments et surfaces des voies et les éléments du paysage routier figurant sur la carte de terrain et les intégrer dans la carte d’inventaire déjà vectorisée.
Une application spécialisée est en cours de développement pour la saisie des tracés actuels et de la substance des voies. Elle permettra de saisir sur place les modifications de la substance des voies constatées lors de l’analyse de terrain et d’adapter en conséquence les données vectorisées de la carte de terrain. Elle simplifiera en outre considérablement la révision des descriptions d’objets.
Pour que le suivi de l’inventaire fédéral soit techniquement correct, les objets IVS d’importance régionale et locale doivent être intégrés et les cantons doivent donc participer. L’OFROU mettra donc gratuitement l’application spécialisée à la disposition des cantons après l’avoir testée pendant la première phase de suivi de l’inventaire fédéral. Ces derniers pourront alors mettre à jour plus facilement leurs objets IVS d’importance régionale et locale et les intégrer directement dans la carte d’inventaire vectorisée de l’IVS.