IVS-Objets

Quels objets sont répertoriés dans l’IVS et comment sont-ils classifiés ? Voici les réponses.

Ancien chemin de fond de vallée mis à jour, après la restauration, Hospental (UR)

Chemins, routes et voies navigables historiques

Les dispositions protectrices de l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) s’appliquent uniquement aux chemins, routes et voies navigables historiques; elles ne portent donc pas sur les chemins de fer, tramways ou installations de transport à câbles anciens ou actuels. Il convient d’établir une distinction entre la protection des voies de communication historiques et l’archéologie, autrement dit l’étude, la protection et la conservation des monuments enfouis, des ruines et des sites archéologiques.

Explications concernant les objets contenus dans l’IVS

L’IVS englobe en premier lieu les voies de communication historiques d’importance nationale. Sont réputés également d’importance nationale les voies de communication historiques dont l’importance historique et la substance est exceptionnelle (cf. art. 2, al. 2, OIVS).
Il existe deux types d’objets d’importance nationale :

• les objets de l’inventaire fédéral qui contiennent de la substance (cf. art. 3 OIVS). Selon l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS), ces objets bénéficient d’une protection particulière;
• les objets qui revêtent une importance nationale eu égard au contexte historique, mais qui présentent seulement une faible substance, voire plus de substance du tout. Ces objets ne font pas partie de l’Inventaire fédéral et ne bénéficient donc pas d’une protection spécifique. Ils sont fournis à titre d’information: leur représentation sur la carte renseigne simplement sur la localisation et l’évolution du réseau historique et de ses objets.

Au-delà des voies de communication historiques d’importance nationale, l’IVS comprend aussi les voies de communication que les cantons désignent (selon l’art. 11 OIVS) comme d’importance régionale ou d’importance locale. La publication de l’inventaire fédéral englobe pour le moment les objets qui ont été évalués de façon provisoire par la Confédération, en attendant la désignation définitive par les cantons.