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L’Inventaire fédéral

L’inventaire fédéral des voies de communication historiques en Suisse répertorie les chemins et les routes d’importance nationale datant d’époques anciennes, dont la substance est conservée au moins partiellement et qui sont attestés par des documents historiques. Les objets décrits par les cantons comme étant d’importance régionale ou locale figurent dans l’IVS mais pas dans l’inventaire fédéral.

L’Inventaire fédéral

L’inventaire des voies de communication historiques (IVS) a été créé pour protéger les voies de communication historiques de la Suisse. L’inventaire, qui est fédéral, se base sur l'art. 5 de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). L’Inventaire fédéral recense des chemins qui revêtent une importance nationale et qui sont dotés d’une signification historique d’exception dont l’aménagement originel est encore visible (env. 3750 km). Ces chemins sont placés sous une protection particulière.

Les autres voies historiques inventoriées dans l’IVS hors Inventaire fédéral

L’inventaire des voies de communication historiques répertorie aussi des voies historiques qui ne figurent pas dans l’inventaire fédéral. Il s’agit de voies qui revêtent certes une importance nationale du point de vue de l’histoire des voies de communication, mais dont seul subsiste le tracé historique (env. 6800 km), et de voies d’importance régionale (env. 5 400 km) ou locale (env. 14 400 km) qui relèvent de la compétence des cantons.

Représentation cartographique de l’inventaire IVS

L’IVS regroupe des informations complètes sur ses objets inventoriés, en particulier sur leur tracé, leur état, leurs qualités architecturales et leur importance historique. Cette multiplicité d’informations peut être consultée sur Internet sous ivs-gis.admin.ch via un système d’information géographique. La carte multimédia des voies de communication historiques de la Suisse (dénommée SIG-IVS), est un puits unique d’informations et de sources susceptible d’intéresser autant les amateurs que les spécialistes.

La responsabilité de l’IVS se trouve à l’OFROU

Le domaine Mobilité douce de l’Office fédéral des routes (OFROU) est le service fédéral au sens de l'art. 23 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (ONP) chargé de la «protection des voies de communication historiques». Sur la base juridique de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS), l’OFROU est chargé de la conservation des voies de communication historiques d’importance nationale. A cet effet, l’Office met l’accent sur la surveillance, les subventions de la Confédération (aides financières) et l’information professionnelle. 
Le relevé, la dénomination, la publication et la protection des objets d’importance régionale et locale sont en principe du ressort des cantons.