Mise à jour de l’inventaire fédéral IVS

L’Office fédéral des routes (OFROU) est tenu de procéder régulièrement à la mise à jour de l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse. En outre, l’OFROU souhaite, d’ici 2035 au plus tard, corriger les points faibles identifiés dans l’inventaire IVS existant, combler les lacunes avérées et améliorer son applicabilité dans la pratique. Depuis début 2022, l’OFROU prépare la mise à jour de l’inventaire fédéral, à savoir des objets d’importance nationale avec substance et beaucoup de substance. Pour ce faire, un outil de saisie numérique est développé et mis également à la disposition des cantons pour le traitement des objets inventoriés d’importance régionale et locale. Cela constitue une contribution majeure à la mise à jour de l’ensemble de l’inventaire.

État actuel des travaux (printemps 2025)

Nous nous réjouissons de pouvoir vous informer des progrès réalisés dans différents projets partiels de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS.

Délibérations relatives à l’extension du modèle de géodonnées IVS:
Le groupe de travail de la CIS (communauté d’informations spécialisées), composé d’experts IVS et SIG, est sur le point de clore ses délibérations. Il convient de noter que toutes les régions linguistiques de Suisse sont représentées, avec des délégués des cantons d’Argovie, de Fribourg, des Grisons, de Lucerne, du Valais et du Tessin. Les cantons manifestent donc un intérêt réjouissant pour le développement de l’IVS. Le modèle de géodonnées IVS doit être étendu principalement à des ouvrages d’art, en tant que forme spécifique d’un tronçon IVS, et aux attributs de la carte de terrain. Les deux sont nécessaires pour assurer la mise à jour des données de la carte. Une consultation relative aux adaptations requises dans le cadre de la CIS est prévue dans le courant de l’année. 

Méthodologie de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS:
Les travaux sur la méthodologie de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS ont également bien avancé. 
L’objectif de développement est de rendre les principes fondamentaux de l’inventaire accessibles non seulement aux inventarisateurs, mais aussi à un public plus large et aux autorités cantonales d’exécution de l’IVS pour leur permettre de mieux comprendre l’inventaire. Elle se fonde en grande partie sur la méthodologie IVS précédente, mais élargit la perspective au-delà de la période prise en compte par l’inventaire existant (première édition de l’atlas topographique).
Il est prévu de soumettre à l’automne 2025 la méthodologie de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS pour consultation technique aux services IVS cantonaux et autres autorités et organisations intéressées. 

Application
Les travaux préparatoires relatifs au développement d’une application (outil de saisie) pour la mise à jour de l’IVS se sont aussi accélérés. Cette application doit permettre d’apporter des corrections et des compléments aux données IVS existantes, à la fois sur la carte d’inventaire et dans les descriptions des objets de l’inventaire. Elle est développée pour la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS, mais sera aussi mise gratuitement à la disposition des cantons. Ces derniers pourront ainsi mettre à jour les objets IVS d’importance régionale et locale relevant de leur responsabilité. Les exigences des utilisateurs relatives à l’application sont actuellement clarifiées en détail pour pouvoir développer une variante de mise en œuvre technique optimale.

Événement IVS
Ces sujets vous intéressent? Vous pourrez en apprendre davantage le 4 septembre 2025 lors de l’événement IVS. 
Outre la méthodologie de la mise à jour de l’IVS et l’extension du modèle de géodonnées IVS, le concept d’inventorisation de la mise à jour de l’inventaire fédéral IVS sera également présenté. Il a été élaboré ces derniers mois par le service IVS de l’OFROU et prévoit différentes variantes pour l’intégration des inventaires cantonaux d’objets d’importance régionale et locale.

Vous recevrez prochainement une invitation à l’événement.

La planification actuelle de la phase conceptuelle est la suivante:

Informations générales

Pourquoi la mise à jour de l’inventaire fédéral est-il nécessaire?

L’inventaire fédéral n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 2010. Cela concerne à la fois les tracés sur la carte d’inventaire et les descriptions des objets de l’inventaire. Un grand nombre de ces descriptions d’objets datent encore des années 1980 et 1990. Si des modifications ont été apportées à la structure traditionnelle des objets ces 25 dernières années, elles n’ont donné lieu à aucune mise à jour. De plus, la base de données technique de l’inventaire est obsolète, ce qui rendait impossible la correction d’erreurs. D’un point de vue professionnel et technique, il est donc indispensable qu’il fasse l’objet d’une révision.

Sur quelle base la mise à jour est-il effectué?

Juridiquement, la mise à jour se fonde sur l’article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Celui-ci stipule que les inventaires d’objets d’importance nationale doivent être régulièrement réexaminés et mis à jour. L’ordonnance de 2010 relative à l’inventaire fédéral des voies de communication historiques (OIVS) va plus loin et impose le réexamen et la mise à jour complets de l’inventaire fédéral IVS sous la responsabilité de l’OFROU dans les 25 ans suivant son entrée en vigueur, à savoir d’ici 2035. La mise à jour des objets IVS d’importance régionale et locale est certes du ressort des cantons mais ils doivent, selon l’ordonnance, être intégrés en temps utile dans la mise à jour de l’inventaire fédéral.

Comment la mise à jour est-il organisé?

Pour la planification et la coordination, l’OFROU a créé un nouveau poste dans le domaine Mobilité douce. L’historienne des transports et spécialiste en inventaires Erika Flückiger Strebel dirige le projet de mise à jour à l’OFROU. Elle est soutenue par un comité d’experts pour les questions techniques et méthodologiques. Celui-ci est composé de représentantes et représentants des services IVS cantonaux et de divers inventaires nationaux, ainsi que d’expertes et experts IVS et de spécialistes en géodonnées.

Quels sont les principaux défis?

L’inventaire fédéral comprend environ 3700 kilomètres de voies et 3000 descriptions d’itinéraires, de tracés ou de segments de voies de communication historiques d’importance nationale avec substance ou beaucoup de substance. Toutes les données de la carte d’inventaire doivent être contrôlées et les changements doivent donner lieu à de nouveaux relevés cartographiques. Sur cette base, les descriptions d’objets sont ensuite remaniées et adaptées aux prescriptions de l’article 5 LPN, en séparant clairement la description proprement dite et la justification de la protection.

La substance des voies est documentée dans la carte de terrain IVS. Il s’agit d’une carte raster qui, contrairement à une carte vectorielle, ne peut pas être modifiée. Pour cartographier les modifications apportées aux tracés et à la substance des voies, il faut donc, dans un premier temps, saisir numériquement les éléments et surfaces des voies et les éléments du paysage routier figurant sur la carte de terrain et les intégrer dans la carte d’inventaire déjà vectorisée.

Un outil de saisie numérique est développé pour la saisie des tracés actuels et de la substance des voies. Celui-ci permet de saisir sur place les modifications de la substance des voies constatées lors de l’analyse de terrain et d’adapter en conséquence les données vectorisées de la carte de terrain. Il doit en outre simplifier considérablement la révision des descriptions d’objets.

Pour que la mise à jour de l’inventaire fédéral soit techniquement correct, les objets IVS d’importance régionale et locale doivent être intégrés et les cantons doivent donc participer. L’OFROU mettra donc gratuitement l’outil de saisie numérique à la disposition des cantons après l’avoir testé pendant la mise à jour de l’inventaire fédéral. Ces derniers pourront alors mettre à jour plus facilement leurs objets IVS d’importance régionale et locale et les intégrer directement dans la carte d’inventaire vectorisée de l’IVS.